Code électoral - Article R175 - version du 18/02/2012
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffb44a93-9c6c-4c79-880b-e8a930a96203
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 13 novembre 2026 à 23h07 — 7984505b-2b84-4a1a-bec1-38832acf7fac
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025375521/2012-02-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025375521/article-r175/versions/ffb44a93-9c6c-4c79-880b-e8a930a96203/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Historique
Évolution juridique
- Version R*175 — MODIFIE
- Version R*175 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*175 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*175 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R175 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version R175 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R175 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code électoral - Section 4 : Financement de la campagne électorale (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code électoral - art. R39-1-A — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article R39-1-A
- CITATION Article R39-1-A