Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e529acaa-ae3f-4d52-9706-b34bd0951d50
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025378154/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025378154/article-6/versions/e529acaa-ae3f-4d52-9706-b34bd0951d50/
Sommaire du texte
Texte
I. ― Les techniciens d'art sont recrutés dans différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
II. ― Les techniciens d'art reçoivent une dénomination correspondant à la spécialité dans laquelle ils exercent, par référence à la liste mentionnée au I.
Historique
Évolution juridique
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