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Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services - Article 3 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mai 2007
Fin de vigueur
16 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 210d37c9-e6a5-481c-b1de-1ac372a0ab8a
Début de validité
17 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025389530/2017-05-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025389530/article-3-bis/versions/210d37c9-e6a5-481c-b1de-1ac372a0ab8a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article Annexe I
  8. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article Annexe I
  8. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) médiation services selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.



TECHNICIEN(NE) MÉDIATION

services (arrêté du 26 juillet 2004)



TECHNICIEN(NE) MÉDIATION

services défini au présent arrêté


Participer à des réseaux institutionnels et développer ses propres réseaux en fonction de son contexte d'emploi


Participer à des réseaux institutionnels et développer ses propres réseaux en fonction de sa mission

Assurer un service de médiation


Assurer un service de médiation


Organiser des activités supports à la médiation sociale


Promouvoir et organiser des activités supports à la médiation sociale

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version 3 bis — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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