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  3. Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  5. SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
  6. Article 5

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 février 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5e767854-e6b1-441a-9993-e75725a5c7f9
Début de validité
24 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025396671/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025396671/article-5/versions/5e767854-e6b1-441a-9993-e75725a5c7f9/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT Consulter cette section
      1. Article 3
      2. LEGIARTI000053534928
      3. Article 4
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
    3. SECTION 3 : AVANCEMENT Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE CORPS Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT Consulter cette section
      1. Article 3
      2. LEGIARTI000053534928
      3. Article 4
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
    3. SECTION 3 : AVANCEMENT Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE CORPS Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. ― Les concours et examens professionnels sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

II. - Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève, ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.

III. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 juin 2011 Version 5 — MODIFIE
  2. 24 février 2012 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-248 du 22 février 2012 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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