Décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse - Article 1

Sont approuvés :
1° La convention du 13 janvier 2012 entre le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, agissant au nom de l'Etat et Electricité de France, en vue de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur la Creuse, situées sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse ;
2° Le cahier des charges de concession pour l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine.
Un exemplaire de cette convention et de ce cahier des charges sont annexés au présent décret, avec un exemplaire du plan au 1/25 000 annexé au cahier des charges de concession (1).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et du climat, Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre, 45077 Orléans Cedex.