Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4791a5b-919d-45fd-8ad1-d8152eaff3f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025412279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025412279/article-2/versions/c4791a5b-919d-45fd-8ad1-d8152eaff3f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 2 (VD)