Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 6dc11297-12e1-461c-8479-fb4db3412669
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025412299/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025412299/article-2/versions/6dc11297-12e1-461c-8479-fb4db3412669/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 1986 - art. 20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20