Décret n° 2012-276 du 27 février 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06df1cb3-d36c-4e14-aae0-dd95b5ee3afe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025415201/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025415201/article-7/versions/06df1cb3-d36c-4e14-aae0-dd95b5ee3afe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10