Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2366744f-14b9-439d-b6a0-186eb24cd3db
- Début de validité
- 3 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025423737/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025423737/article-8/versions/2366744f-14b9-439d-b6a0-186eb24cd3db/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues pour ces collectivités aux titres VI, VII et VIII du livre VII de la sixième partie du code des transports.
Historique
Évolution juridique
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