Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bf18603-0691-41e8-8713-49aa9666ae27
- Début de validité
- 8 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025447852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025447852/article-2/versions/1bf18603-0691-41e8-8713-49aa9666ae27/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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