Article L232-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e807d21f-5560-448d-b87a-6e6f39146459
- Début de validité
- 11 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051877413/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051877413/article-l232-1/versions/e807d21f-5560-448d-b87a-6e6f39146459/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions relatives à l'homicide involontaire et à l'homicide routier commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-6-1,221-8,221-18 et 221-21 du code pénal.
Historique
Évolution juridique
- Version L232-1 — MODIFIE
- Version L232-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L232-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L232-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L232-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L232-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L232-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route L11-1 (al. 1 et 3), L11-2 (al. 1)
- CONCORDANCE Code de la route. - art. L232-1 (T)
- CONCORDANCE Code de la route. - art. L232-2 (V)
- CONCORDE Code de la route - art. L11-1 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. L11-2 (Ab)
- CONCORDE Code de la route. - art. L232-1 (T)
- CONCORDE Code de la route. - art. L232-2 (V)
- CONCORDE Code de la route. - art. L232-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-622 du 9 juillet 2025 - art. 10
Citations
- CITATION Code pénal - art. 221-18
- CITATION Code pénal - art. 221-21 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code pénal - art. 221-6-1
- CITATION Code pénal - art. 221-8 (V)
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Code pénal - art. 221-6-1
- PILOTE_SUIVEUR Code pénal - art. 221-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7