Code de la route
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e12f384-71c0-43e8-a21c-3ff155caafd4
- Début de validité
- 27 mai 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2026-10-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074228/code-de-la-route/versions/1e12f384-71c0-43e8-a21c-3ff155caafd4/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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Livre 1er : Dispositions générales
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Titre 2 : Responsabilité
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Chapitre 1er : Responsabilité pénale.
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Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
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Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite
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-
-
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
Consulter cette section- Article L130-1
- Article L130-2
- Article L130-2
- Article L130-3
- Article L130-3
- Article L130-4
- Article L130-4
- Article L130-5
- Article L130-5
- Article L130-6
- Article L130-6
- Article L130-7
- Article L130-7
- Article L130-8
- Article L130-8
- Article L130-9
- Article L130-9-1
- Article L130-9
- Article L130-9-1
- Article L130-9-2
-
Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
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Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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-
-
Livre 2 : Le conducteur
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Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
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Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.
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Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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-
-
Titre 2 : Permis de conduire
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Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.
Consulter cette section - Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
-
Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
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Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
Consulter cette section- Article L224-1
- Article L224-2
- Article L224-2
- Article L224-3
- Article L224-3
- Article L224-4
- Article L224-4
- Article L224-6
- Article L224-6
- Article L224-7
- Article L224-7
- Article L224-8
- Article L224-8
- Article L224-9
- Article L224-9
- Article L224-10
- Article L224-11
- Article L224-12
- Article L224-13
- Article L224-13
- Article L224-14
- Article L224-14
- Article L224-16
- Article L224-16
- Article L224-17
- Article L224-17
- Article L224-18
- Article L224-18
-
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
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-
-
Titre 3 : Comportement du conducteur
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Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.
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Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.
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Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.
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Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Consulter cette section- Article L234-1
- Article L234-2
- Article L234-3
- Article L234-4
- Article L234-5
- Article L234-5
- Article L234-6
- Article L234-7
- Article L234-8
- Article L234-8
- Article L234-9
- Article L234-9
- Article L234-12
- Article L234-12
- Article L234-13
- Article L234-13
- Article L234-15
- Article L234-15
- Article L234-16
- Article L234-16
- Article L234-17
- Article L234-17
- Article L234-18
- Article L234-18
-
Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route
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-
-
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
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-
Livre 3 : Le véhicule
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Titre 1er : Dispositions techniques
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Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.
Consulter cette section - Chapitre 5 : Freinage.
- Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
-
Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.
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Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.
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Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite
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-
-
Titre 2 : Dispositions administratives
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Chapitre 1er : Réception et homologation.
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Chapitre 2 : Immatriculation.
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Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.
Consulter cette section- Article L325-1
- Article L325-1-1
- Article L325-1-1
- Article L325-1-2
- Article L325-1-2
- Article L325-2
- Article L325-3
- Article L325-2
- Article L325-3
- Article L325-3-1
- Article L325-3-1
- Article L325-7
- Article L325-7
- Article L325-8
- Article L325-8
- Article L325-9
- Article L325-9
- Article L325-11
- Article L325-11
- Article L325-12
- Article L325-13
- Article L325-14
- Article L325-13
- Article L325-14
-
Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.
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Chapitre 7 : Véhicules endommagés.
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Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Habilitations
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Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
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Sous-section 1 : Dispositions communes
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Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents
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Sous-section 3 : Analyses, tests et essais
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Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation
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Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informations
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-
Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
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Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché
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Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives
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Sous-section 4 : Sanctions pénales
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Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
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Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre 4 : L'usage des voies
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Titre 1er : Dispositions générales
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Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
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Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons.
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Chapitre 3 : Vitesse.
Consulter cette section - Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
- Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
- Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
- Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
-
- Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
-
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
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Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
Consulter cette section - Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
-
Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Consulter cette section - Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
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Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Consulter cette section-
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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Partie réglementaire
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Livre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Responsabilité.
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Titre III : Recherche et constatation des infractions.
Consulter cette section - Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière
-
Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
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Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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-
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Livre II : Le conducteur.
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Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
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Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
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Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.
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Section 2 : Apprentissage de la conduite.
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-
-
Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Consulter cette section- Article R213-1
- Article R213-1
- Article R213-2
- Article R213-2
- Article R213-2-1
- Article R213-2-2
- Article R213-2-1
- Article R213-2-2
- Article R213-3
- Article R213-3
- Article R213-3-1
- Article R213-3-3
- Article R213-3-2
- Article R213-3-3
- Article R213-4
- Article R213-4
- Article R213-5
- Article R213-6
- Article R213-6
-
Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.
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-
Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
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Titre II : Permis de conduire.
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Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative
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Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés
Consulter cette section- Article R221-3-4
- Article R221-3-4
- Article D221-3-6
- Article R221-3-5
- Article R221-3-8
- Article D221-3-6
- Article R221-3-10
- Article R221-3-7
- Article R221-3-12
- Article R221-3-8
- Article R221-3-14
- Article R221-3-9
- Article R221-3-16
- Article R221-3-10
- Article R221-3-11
- Article R221-3-12
- Article R221-3-13
- Article R221-3-14
- Article R221-3-15
- Article R221-3-16
- Article R221-3-17
-
Section 4 : Catégories de permis
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Section 5 : Vérification d'aptitude
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Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance
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-
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
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Chapitre III : Permis à points.
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Section 1 : Principes généraux.
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Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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-
-
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
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Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.
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Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.
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Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
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Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
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Titre III : Comportement du conducteur.
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Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.
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Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.
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Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
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Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
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Livre III : Le véhicule.
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Titre Ier : Dispositions techniques.
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Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
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Chapitre II : Poids et dimensions
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Section 2 : Dimensions des véhicules.
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Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
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-
Chapitre III : Eclairage et signalisations
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Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Consulter cette section- Article R313-1
- Article R313-2
- Article R313-3
- Article R313-3-1
- Article R313-3-2
- Article R313-3-3
- Article R313-3-4
- Article R313-4
- Article R313-4-1
- Article R313-5
- Article R313-6
- Article R313-7
- Article R313-8
- Article R313-9
- Article R313-10
- Article R313-11
- Article R313-12
- Article R313-13
- Article R313-14
- Article R313-15
- Article R313-16
- Article R313-17
- Article R313-17-1
- Article R313-18
- Article R313-19
- Article R313-20
- Article R313-21
- Article R313-22
- Article R313-23
- Article R313-24
- Article R313-25
- Article R313-26
- Article R313-27
- Article R313-28
- Article R313-29
- Article R313-30
- Article R313-31
- Article R313-32
- Article R313-32-1
-
Section 2 : Signaux d'avertissement.
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-
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Chapitre IV : Pneumatiques.
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Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
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Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
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Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.
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Section 2 : Plaques et inscriptions.
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Section 3 : Dispositif antivol.
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Section 4 : Attelage des remorques.
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Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés.
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Section 6 : Autres aménagements.
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Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.
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Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite
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Titre II : Dispositions administratives.
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Chapitre Ier : Réception et homologation
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.
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Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.
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Section 4 : Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité
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-
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Chapitre II : Immatriculation
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Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.
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Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
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Chapitre III : Contrôle technique
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
Consulter cette section- Article R323-6
- Article R323-7
- Article R323-7
- Article R323-8
- Article R323-8
- Article R323-9
- Article R323-9
- Article R323-10
- Article R323-11
- Article R323-11
- Article R323-12
- Article R323-13
- Article R323-13
- Article R323-13-2
- Article R323-13-1
- Article R323-13-2
- Article R323-13-3
- Article R323-14
- Article R323-15
- Article R323-14
- Article R323-15
- Article R323-16
- Article R323-16
- Article R323-17
- Article R323-18
- Article R323-17
- Article R323-18-1
- Article R323-18
- Article R323-18-3
- Article R323-18-1
- Article R323-18-2
- Article R323-18-3
- Article R323-21
- Article R323-19
- Article R323-20
- Article R323-21
-
Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.
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-
-
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 3 : Fourrière
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section- Article R325-12
- Article R325-12-1
- Article R325-13
- Article R325-14
- Article R325-15
- Article R325-16
- Article R325-17
- Article R325-18
- Article R325-19
- Article R325-20
- Article R325-21
- Article R325-22
- Article R325-23
- Article R325-24
- Article D325-24-1
- Article R325-25
- Article R325-26
- Article R325-27
- Article R325-28
- Article R325-29
- Article R325-30
- Article R325-31
- Article R325-32
- Article R325-33
- Article R325-34
- Article R325-38
- Article R325-38
- Article R325-39
- Article R325-39
- Article R325-40
- Article R325-40
- Article R325-41
- Article R325-41
- Article R325-42
- Article R325-42
- Article R325-43
- Article R325-43
- Article R325-44
- Article R325-44
- Article R325-45
- Article R325-45
- Article R325-46
-
Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.
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-
-
-
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
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Section 1 : Règles générales.
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Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.
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-
Chapitre VII : Véhicules endommagés
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Chapitre VIII : Messages promotionnels
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Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
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Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité
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Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
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Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons
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-
Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
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-
-
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
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Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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-
-
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
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-
-
Livre IV : L'usage des voies.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
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Section 1 : Pouvoirs généraux de police.
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Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.
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Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
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Section 4 : Signalisation routière.
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Section 5 : Courses et épreuves sportives.
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-
-
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
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Section 4 : Sens de circulation.
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Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
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Section 6 : Circulation des piétons.
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Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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-
-
Chapitre III : Vitesse
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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-
-
Chapitre IV : Croisement et dépassement
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Section 1 : Croisement.
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-
-
Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
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Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
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Section 1 : Emploi des avertisseurs.
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Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
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Section 3 : Autres dispositions.
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-
-
Chapitre VII : Arrêt et stationnement
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.
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-
-
Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.
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-
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Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
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Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.
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Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
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Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
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Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
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Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
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Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.
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Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
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Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
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Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
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Section 4 : Transports de bois ronds
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Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.
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Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.
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Chapitre V : Autres véhicules
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Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers
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Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux
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Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Partie arrêtés
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Livre 1er : Dispositions générales
Consulter cette section- Titre 1er : Définitions
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Titre 2 : Responsabilité
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Chapitre 1er : Responsabilité pénale
Consulter cette section - Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
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- Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
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Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Consulter cette section- Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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- Livre 2 : Le conducteur
-
Livre 3 : Le véhicule
Consulter cette section- Titre 1er : Dispositions techniques
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Titre 2 : Dispositions administratives
Consulter cette section- Chapitre 1er : Réception et homologation
- Chapitre 2 : Immatriculation
- Chapitre 3 : Contrôle technique
- Chapitre 4 : Assurance
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Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière
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Section 3 : Fourrière
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section - Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique
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Historique
Évolution juridique
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- CONCORDANCE Article R413-15
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Citations
- CITATION Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- CITATION Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- CITATION Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »
- CITATION Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
- CITATION Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules »
- CITATION Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- CITATION Décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
- CITATION Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
- CITATION Article R48-1
- CITATION Article R48-1
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