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Code de la défense - Article L2332-2

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Version
Mise à jour en retard — 773d37f0-1ac3-4a44-8aa9-4e51f64f95ae
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025629684/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025629684/article-l2332-2/versions/773d37f0-1ac3-4a44-8aa9-4e51f64f95ae/
Sommaire du texte

L'ouverture des locaux destinés au commerce de détail des armes, éléments d'armes et munitions des 5e à 7e catégories est régie par les dispositions de l'article L. 313-3 du code de la sécurité intérieure.

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  1. Version L2332-2 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Décret 1939-04-18 art. 2-1 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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