Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité intérieure
  4. Partie législative
  5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
  6. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
  7. Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale
  8. Article L515-1

Code de la sécurité intérieure - Article L515-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c4e356c1-2aff-4904-a643-6ae978662568
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025506085/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025506085/article-l515-1/versions/c4e356c1-2aff-4904-a643-6ae978662568/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Organisation des services Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale Consulter cette section
          1. Article L515-1 A
          2. Article L515-1
      2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Organisation des services Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale Consulter cette section
          1. Article L515-1 A
          2. Article L515-1
      2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Un code de déontologie des agents de police municipale est établi par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission consultative des polices municipales.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2012 Version L515-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L515-1 A

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE CODE DES COMMUNES. - art. L412-53 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L545-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L546-1 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L412-53

Citations

  • CITATION Article L545-1
  • CITATION Article L545-1
  • CITATION Article L545-1
  • CITATION Article L545-1
  • CITATION Article L546-1
  • CITATION Article L545-1
  • CITATION Article L546-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données