Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Cumulativement avec les taxes prévues aux articles 256, 286 et 287 du présent code, et quelle que soit la situation des personnes imposables au regard des dispositions desdits articles, il est perçu sur les produits suivants une taxe spéciale applicable dans les conditions prescrites par les articles 269, 273, 278 et 1695 du présent code : DESIGNATION des produits. Taux OPERATIONS imposables. PERSONNES imposables. p.100 1° Eaux minérales naturelles ou artificielles, eaux de table, eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées, boissons gazéifiées Texte supprimé : 4. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 3,40. Fin du texte ajouté. Importations. Ventes à toutes autres destinations que l'exportation directe. Livraisons que les assujettis se font à eux-mêmes pour leurs propres besoins ou ceux de leurs diverses exploitations. Importateurs. Producteurs opérant dans les conditions prévues à l'article 264 du présent code. 2° Bières Texte supprimé : 4. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 3,40. Fin du texte ajouté. 3° Vinaigres, moutardes et autres épices préparées Texte supprimé : 4. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 3,40. Fin du texte ajouté. 4° Chicorée et autres succédanés du café Texte supprimé : 4. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 3,40. Fin du texte ajouté. 5° Vanilline, dérivés ou substituts 25 6° Cartes à jouer, dérivés ou d'occasion 25 7° Concentrés, essences, extraits destinés à la préparation de boissons ou de parfums alcoolisés 25 Les taux ci-dessus peuvent être réduits par décret dans la limite de 15 p. 100.