Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32e98732-73ee-4683-88f6-34accf8868b8
- Début de validité
- 25 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025563038/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025563038/article-16/versions/32e98732-73ee-4683-88f6-34accf8868b8/
Sommaire du texte
Texte
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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