Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a2cf7c5-8676-41d8-af33-c258a7acf477
- Début de validité
- 7 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019646004/2001-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019646004/article-1/versions/7a2cf7c5-8676-41d8-af33-c258a7acf477/
Sommaire de cette page
Texte
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévus à l'article 4 du décret du 26 mars 1996 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-273 du 26 mars 1996 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible