Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06f9414c-4190-4a07-a420-a91dc3788b94
- Début de validité
- 31 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025593375/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025593375/article-3/versions/06f9414c-4190-4a07-a420-a91dc3788b94/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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