Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 49
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- Mise à jour en retard — 0ed50764-8617-4927-85bf-155f35823d29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE I : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Personnel civil., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Personnel militaire., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - CHAPITRE I : Généralités. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - CHAPITRE II : Personnel civil. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - CHAPITRE III : Personnel militaire. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - CHAPITRE V : Dispositions diverses. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-755 du 19 juillet 1985 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense