Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d61ddee-a92e-4244-8f30-624ff68f906e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025593830/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025593830/article-1/versions/1d61ddee-a92e-4244-8f30-624ff68f906e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2002Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2002 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3