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  3. Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)
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Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 avril 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 73e0ee23-5bd8-46a3-a576-0f93c7f9303c
Début de validité
7 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025635641/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025635641/article-3/versions/73e0ee23-5bd8-46a3-a576-0f93c7f9303c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 130.1, Art. 130.2, Sct. Chapitre II : Organisation, Art. 130.3, Art. 130.4, Art. 130.5, Art. 130.6,

Les articles 130.4 à l'article 130.6 sont pris en application de l'article 31 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

Sct. Chapitre III : Permis de navigation, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.9, Art. 130.10, Art. 130.11, Sct. Chapitre IV : Certificat national de franc-bord, Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.13 bis, Sct. Chapitre V : Titres et certificats internationaux, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17,

Les articles du présent chapitre sont pris en application des articles 3-1 et 10 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

Sct. Chapitre VI : Gestion de la sécurité (ISM), Art. 130.18, Art. 130.18-1, Art. 130.19, Art. 130.20

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre VII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Art. 130.21, Art. 130.22, Art. 130.23, Art. 130.24, Sct. Chapitre VIII : Intervention des sociétés de classification habilitées, Art. 130.25, Art. 130.26, Art. 130.27, Sct. Chapitre IX : Commissions d'études, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.31, Art. 130.32, Art. 130.33, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Sct. Chapitre X : Commissions de visite, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.46, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Sct. Chapitre XI : Navire français à l'étranger, Art. 130.50, Art. 130.51, Sct. Chapitre XII : Dossier du navire, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54, Art. 130.55, Art. 130.56, Art. 130.57, Art. 130.58, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers, Art. 130.59, Art. 130.60, Sct. Chapitre XIV : Frais, Art. 130.61, Art. Annexe 130. A. 1, Art. Annexe 130. A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130. A. 2 Parties 3,4, Art. Annexe 130-A. 3, Art. Annexe 130-A. 4, Art. Annexe 130-A. 5, Art. Annexe 130-A-6, Art. Annexe 130-A-7

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 avril 2012 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

158 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IAb : Certificat national de franc-bord (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre II : Organisation (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre III : Permis de navigation (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IX : Commissions d'études (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre Ier : Généralités (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre V : Titres et certificats internationaux (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre VI : Gestion de la sécurité (ISM) (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre VII : Suspension et retrait des titres... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre VIII : Intervention des sociétés de cl... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre X : Commissions de visite (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XI : Navire français à l'étranger (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XII : Dossier du navire (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIII : Programmes particuliers (T)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIT : Frais (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.21 (T)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (T)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.23 (T)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (T)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.25 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.28 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.31 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.32 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.34 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.35 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.36 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.38 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.40 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.41 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.42 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.43 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.44 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.45 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.46 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.47 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.48 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.49 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.50 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.51 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.52 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.53 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.54 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.13 bis (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.18-1 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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