Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73e0ee23-5bd8-46a3-a576-0f93c7f9303c
- Début de validité
- 7 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025635641/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025635641/article-3/versions/73e0ee23-5bd8-46a3-a576-0f93c7f9303c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 130.1, Art. 130.2, Sct. Chapitre II : Organisation, Art. 130.3, Art. 130.4, Art. 130.5, Art. 130.6,
Les articles 130.4 à l'article 130.6 sont pris en application de l'article 31 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.
Sct. Chapitre III : Permis de navigation, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.9, Art. 130.10, Art. 130.11, Sct. Chapitre IV : Certificat national de franc-bord, Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.13 bis, Sct. Chapitre V : Titres et certificats internationaux, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17,
Les articles du présent chapitre sont pris en application des articles 3-1 et 10 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.
Sct. Chapitre VI : Gestion de la sécurité (ISM), Art. 130.18, Art. 130.18-1, Art. 130.19, Art. 130.20
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre VII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Art. 130.21, Art. 130.22, Art. 130.23, Art. 130.24, Sct. Chapitre VIII : Intervention des sociétés de classification habilitées, Art. 130.25, Art. 130.26, Art. 130.27, Sct. Chapitre IX : Commissions d'études, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.31, Art. 130.32, Art. 130.33, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Sct. Chapitre X : Commissions de visite, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.46, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Sct. Chapitre XI : Navire français à l'étranger, Art. 130.50, Art. 130.51, Sct. Chapitre XII : Dossier du navire, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54, Art. 130.55, Art. 130.56, Art. 130.57, Art. 130.58, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers, Art. 130.59, Art. 130.60, Sct. Chapitre XIV : Frais, Art. 130.61, Art. Annexe 130. A. 1, Art. Annexe 130. A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130. A. 2 Parties 3,4, Art. Annexe 130-A. 3, Art. Annexe 130-A. 4, Art. Annexe 130-A. 5, Art. Annexe 130-A-6, Art. Annexe 130-A-7
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
158 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IAb : Certificat national de franc-bord (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre II : Organisation (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre III : Permis de navigation (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IX : Commissions d'études (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre Ier : Généralités (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre V : Titres et certificats internationaux (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre VI : Gestion de la sécurité (ISM) (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre VII : Suspension et retrait des titres... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre VIII : Intervention des sociétés de cl... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre X : Commissions de visite (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XI : Navire français à l'étranger (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XII : Dossier du navire (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIII : Programmes particuliers (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre XIT : Frais (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.21 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.23 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.25 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.28 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.31 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.32 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.34 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.35 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.36 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.38 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.40 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.41 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.42 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.43 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.44 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.45 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.46 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.47 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.48 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.49 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.50 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.51 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.52 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.53 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.54 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.13 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.18-1 (Ab)