Arrêté du 28 mars 2012 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77329939-3277-4d66-8312-0cba0336170f
- Début de validité
- 7 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025640074/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025640074/article-1/versions/77329939-3277-4d66-8312-0cba0336170f/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la formation des adultes. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2012 et concernera 20 000 logements.
L'enquête a pour objectif d'évaluer l'accès des adultes à la formation. Elle vise également à caractériser les formations suivies (niveau, domaine, durée) et à connaître les raisons de la participation, les sources de financement et le rendement des formations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.