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Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes. - Article 4

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Mise à jour en retard — 79eebbbe-1e3d-4049-809c-91348d60bbd9
Début de validité
1 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025670869/2013-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025670869/article-4/versions/79eebbbe-1e3d-4049-809c-91348d60bbd9/
Sommaire du texte

Le secrétaire général dirige les activités des directions et de la délégation suivantes :

1. La direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

2. La direction des ressources humaines ;

3. La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

4. La direction des systèmes d'information et de communication ;

5. Le service du haut fonctionnaire de défense ;

6. La délégation à l'information et à la communication ;

7. La mission " délivrance sécurisée des titres ".

Il dispose de la délégation aux affaires internationales et européennes.

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