Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccfd6aa2-0031-46c1-ab75-80f3aa3e4a49
- Début de validité
- 12 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025671211/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025671211/article-4/versions/ccfd6aa2-0031-46c1-ab75-80f3aa3e4a49/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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