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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 231-45

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Version
Mise à jour en retard — 63617dfd-de59-4b3f-951e-7f242b939b53
Début de validité
1 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h01 — 8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025672495/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025672495/article-231-45/versions/63617dfd-de59-4b3f-951e-7f242b939b53/
Sommaire du texte

L'initiateur déclare, sans délai, à l'AMF l'identité du ou des prestataires de services d'investissement chargés de présenter le projet d'offre.

Les personnes concernées par l'offre déclarent, sans délai, à l'AMF l'identité des prestataires de services d'investissement ou établissements les conseillant.

Toute modification des informations mentionnées aux alinéas précédents est communiquée, sans délai, à l'AMF.

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  1. Version 231-45 — TRANSFERE
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