Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 515785c0-6572-42fd-8ac4-445de4cce01c
- Début de validité
- 15 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025689372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025689372/article-8/versions/515785c0-6572-42fd-8ac4-445de4cce01c/
Sommaire du texte
Texte
La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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