Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse - Article 48
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb208307-f1e2-4cb3-9a55-5378b646daba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025689851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025689851/article-48/versions/fb208307-f1e2-4cb3-9a55-5378b646daba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4