Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e04d03f-b131-4b80-a840-14356d4e656c
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053173073/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053173073/article-1/versions/9e04d03f-b131-4b80-a840-14356d4e656c/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un Centre national de surveillance des pêches.
Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).
Notes
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : TECK2531344A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 7