Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6bd3f18-3907-4477-84ff-f2200d6a752c
- Début de validité
- 20 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025709304/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025709304/article-23/versions/a6bd3f18-3907-4477-84ff-f2200d6a752c/
Sommaire du texte
Texte
Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques.
Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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