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Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 58229a1e-1c4e-4b0b-91d3-5f1ec0dfa577
Début de validité
20 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025709354/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025709354/article-2/versions/58229a1e-1c4e-4b0b-91d3-5f1ec0dfa577/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21 du même code, les règles générales de protection applicables dans le cœur du Parc national des Calanques.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

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