Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 759087a8-a726-45a4-848e-fd5f777c74c2
- Début de validité
- 1 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025730998/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025730998/article-13/versions/759087a8-a726-45a4-848e-fd5f777c74c2/
Sommaire du texte
Texte
L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 24