Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 mai 2012
Fin de vigueur: 1 juillet 2014

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e9f6ec95-ac2c-45ec-afe9-6b30c79eddd0
Début de validité: 1 mai 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025739629/2012-05-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025739629/article-1/versions/e9f6ec95-ac2c-45ec-afe9-6b30c79eddd0/

Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON	INDICE BRUT
8e échelon	499
7e échelon	479
6e échelon	449
5e échelon	427
4e échelon	398
3e échelon	380
2e échelon	351
1er échelon	336

Historique

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Évolution juridique

1 mai 2012 Version 1 — MODIFIE
1 juillet 2014 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-521 du 20 avril 2012, v. init.

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