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Code du travail - Article R4412-32

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Version
Mise à jour en retard — 3934d099-7657-4b9d-b49f-e57e0df4c0e4
Début de validité
22 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025739697/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025739697/article-r4412-32/versions/3934d099-7657-4b9d-b49f-e57e0df4c0e4/
Sommaire du texte

Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur :

1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ;

2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-11, R. 4412-15 et R. 4412-16.

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  1. Version R4412-32 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4412-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-16 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-51-1 — Cible absente ou non résolue

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