Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abd8ca6c-2ba2-4272-a76d-2169d396fc7c
- Début de validité
- 25 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025740914/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025740914/article-1/versions/abd8ca6c-2ba2-4272-a76d-2169d396fc7c/
Sommaire du texte
Texte
Des aides financières sélectives, dénommées "aides aux cinémas du monde", peuvent être accordées sous forme de subvention par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français en vue de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle, par leur excellence artistique ou par la présentation au public français et étranger de regards différents et de sensibilités nouvelles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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