Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa33d2a0-6750-4c20-bcf3-987a69130fc1
- Début de validité
- 25 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025741825/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025741825/article-9/versions/aa33d2a0-6750-4c20-bcf3-987a69130fc1/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « industries de procédés » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997, v. init.