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Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux - Article 1

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Version historique — 665bbe1b-6b3c-4370-95da-8df7ec8bd773
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025745558/2012-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025745558/article-1/versions/665bbe1b-6b3c-4370-95da-8df7ec8bd773/
Sommaire du texte

Les auxiliaires de soins territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.


Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de soins de 1re classe, d'auxiliaire de soins principal de 2e classe et d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relevant respectivement des échelles 4,5 et 6 de rémunération.


Les auxiliaires de soins principaux de 1re classe peuvent accéder à l'échelon spécial prévu au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé dans les conditions fixées par ce même alinéa et par le IV de l'article 4 du même décret.

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