Arrêté du 16 avril 2012 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2001
Sct. Chapitre Ier : Ingénieurs, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Techniciens de laboratoire, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - Chapitre II : Techniciens de laboratoire (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - Chapitre Ier : Ingénieurs (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3