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Version historique — 6ff733d0-bac1-4b0d-b281-4a793923d4b5
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034772418/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034772418/article-2/versions/6ff733d0-bac1-4b0d-b281-4a793923d4b5/
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Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :


-indice brut : 906, hors échelle C.

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