Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23dafc83-39df-453c-af99-34a4a78ab8bc
- Début de validité
- 28 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025755223/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025755223/article-5/versions/23dafc83-39df-453c-af99-34a4a78ab8bc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10