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Arrêté du 11 avril 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2012 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bda250aa-c2a9-4d2d-b15a-9ac193e2a684
Début de validité
28 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025755546/2012-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025755546/article-1/versions/bda250aa-c2a9-4d2d-b15a-9ac193e2a684/
Sommaire du texte


Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés pour l'année 2012 dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.

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