Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 293cc6f0-e6bf-4c9f-addc-a64c72134b76
- Début de validité
- 17 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025758713/2003-09-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025758713/article-3/versions/293cc6f0-e6bf-4c9f-addc-a64c72134b76/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de solier moquettiste est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer les sols et les escaliers avant la pose des revêtements dans le bâtiment ;
2. Poser les revêtements de sol souples de technicité courante dans le bâtiment sur sol préparé ;
3. Poser les revêtements de sol souples de technicité spécifique dans le bâtiment sur sol préparé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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