Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ddb08ea-2e98-4212-8d70-590d74bada8e
- Début de validité
- 28 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025758749/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025758749/article-3-bis/versions/1ddb08ea-2e98-4212-8d70-590d74bada8e/
Sommaire du texte
Texte
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SOLIER MOQUETTISTE (arrêté du 4 septembre 2003 modifié) |
SOLIER MOQUETTISTE (présent arrêté) |
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Poser des revêtements de sols souples de technicité courante dans le bâtiment. |
Poser des revêtements de sols souples de technicité courante. |
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Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique dans le bâtiment. |
Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2012 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3