Décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0e1170a-ca68-4d61-8141-86fc65e1b1d8
- Début de validité
- 27 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025759751/2012-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025759751/article-9/versions/b0e1170a-ca68-4d61-8141-86fc65e1b1d8/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'emploi de secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I comprend six échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est d'un an et six mois ; elle est de trois ans dans le troisième échelon, de deux ans dans le quatrième échelon et de trois ans dans le cinquième échelon.
II. - Les autres emplois relevant du groupe I comprennent cinq échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est d'un an et six mois ; elle est de trois ans dans le troisième échelon et de deux ans dans le quatrième échelon.
III. - Les emplois relevant du groupe II comprennent cinq échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est d'un an et six mois ; elle est de trois ans dans le troisième échelon et de deux ans dans le quatrième échelon.
IV. - Les emplois relevant du groupe III comprennent quatre échelons. La durée passée dans les deux premiers échelons est d'un an et six mois et de trois ans dans le troisième échelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible