Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4.1.3 - version du 03/05/2012

La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables :

― conçoit et met en œuvre la politique concernant la production, le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité en intégrant, notamment, les enjeux du réchauffement climatique ;

― veille à la diversification de la production électrique en soutenant le développement des énergies renouvelables ;

― participe à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité et les énergies renouvelables ;

― contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives aux énergies renouvelables ;

― prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ;

― prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône ;

― négocie et assure le suivi des " contrats de service public " conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution ;

― coordonne la stratégie nationale de recherche en énergie et assure sa mise en œuvre dans les nouvelles technologies de l'énergie.

La sous-direction dispose de l'appui technique du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique, mentionné à l'article 8.3.2, pour la mise en œuvre de la politique technique relative à la production électrique et aux réseaux portant sur la sécurité et la qualité du fonctionnement du système électrique.

Elle comprend :

― le bureau " production électrique " ;

― le bureau " énergies renouvelables " ;

― le bureau " réseaux de transport et de distribution électriques " ;

― le bureau " réglementation de l'énergie et des marchés " ;

― mission du financement de l'électrification rurale.