Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article 15
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8a2b1c11-be5b-438e-a672-3eeb6715135f
- Début de validité
- 4 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025793450/2020-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025793450/article-15/versions/8a2b1c11-be5b-438e-a672-3eeb6715135f/
Sommaire du texte
Texte
Pour les épreuves spécifiques, les examinateurs et correcteurs, membres du jury, sont des professeurs de lycée d'enseignement général et technologique enseignant l'espagnol et l'histoire-géographie.
En outre, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent participer à l'évaluation des épreuves spécifiques. Les représentants de l'Espagne qui évaluent les épreuves spécifiques prises en compte pour l'obtention du baccalauréat sont membres du jury du baccalauréat.
Par ailleurs, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent assister à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques en tant qu'observateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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