Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98b03741-6ad9-46fa-8ae7-d346e793e394
- Début de validité
- 5 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025796297/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025796297/article-2/versions/98b03741-6ad9-46fa-8ae7-d346e793e394/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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