Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9d1e13b7-ffc7-46c8-b238-dc6759f397fb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D2342-59, Art. D2342-61, Art. D2342-66, Art. D2342-67, Art. D2342-68, Art. D2342-73, Art. D2342-82

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D2342-60, Art. D2342-64

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D2342-69-1, Art. D2342-69-2