Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 17

I. ― Les activités forestières existantes à la date de publication du présent décret et régulièrement exercées sont autorisées.

II. - Sont toutefois soumis à autorisation du directeur, dans les conditions définies par la charte, le cas échéant dans le cadre d'un document de gestion agréé, approuvé ou arrêté en application du code forestier :

1° Le défrichement ;
2° Les opérations de débroussaillement, sauf lorsqu'elles sont constitutives d'un entretien normal ou imposées par le code forestier ;
3° Les coupes de bois ayant un impact visuel notable ou préjudiciable à la conservation d'une espèce végétale ou animale présentant des qualités remarquables ;
4° La création et l'élargissement de pistes ou routes forestières ;
5° Les aménagements destinés à l'accueil du public en forêt ;
6° La plantation et le semis d'espèces forestières sur des espaces non couverts par la forêt ;
7° Les cultures et le pâturage temporaire sous couvert forestier à des fins de défense contre l'incendie.

S'il y a lieu, l'autorisation peut être accordée dans le cadre d'un programme annuel ou pluriannuel précisant ses modalités de mise en œuvre.
Ces autorisations tiennent compte de la nécessité éventuelle de préserver et, le cas échéant, de rétablir la diversité biologique.