Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects visée à l'article 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
― chef de service douanier de la surveillance ;
― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
― agent de la surveillance au sein d'une cellule de renseignement et d'orientation des contrôles ;
― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes exerçant des fonctions en relation directe avec la surveillance ;
― inspecteur mécanicien ;
― officier aérien ;
― officier naval ;
― responsable technique naval ;
― capitaine et commandant de moyens navals ;
― chef de brigade de surveillance aérienne ;
― chef de cellule instruction aérienne.
Cette liste ne concerne pas les emplois relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers.