Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d36e63b3-8458-4479-858d-0d483ccfd668
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025838451/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025838451/article-23/versions/d36e63b3-8458-4479-858d-0d483ccfd668/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5